Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 56
Le jeudi 1er octobre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Duffy, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Plett, Prud'homme, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, *Angus, Baker, Brazeau, Brown, Callbeck, *Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, *Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Duffy, *Dyck, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, *Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, *McCoy, Meighen, *Milne, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Prud'homme, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, *Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Cook, qui prendra sa retraite du Sénat le 6 octobre 2009.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit:
Réponse du gouvernement, en date du 1eroctobre 2009, au troisième rapport (final) du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement intitulé Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser, déposé au Sénat le 21avril 2009. —Document parlementaire no2/40-712S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit:
Le jeudi 1er octobre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2009-2010.
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres — $ Transports et communications — Autres dépenses 8 300 TOTAL 8 300 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport de ce comité (projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, sans amendement).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le sixième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada)—autorisation de se déplacer).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1288 à 1301 (disponible dans le format imprimable PDF))
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Carignan, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald, appuyée par l'honorable sénateur Greene, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique).
Après débat,
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 51, 68, (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17, 23 (interpellations), 89 (motion), 13, 1, 25 (interpellations), 86 (motion), 27 (interpellation), 58, 73, 13 (motions), 2 (interpellation), 67, 42, 46 (motions), 6 (interpellation), 10, 8 et 9 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 6 octobre 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Doc. parl. no 2/40-703.
Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-704.
Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C. 1985, ch. 24 (3e suppl.), partie III, par. 45(2).—Doc. parl. no 2/40-705.
Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R.C. 1985, ch. 54 (4e suppl.), par. 31(3).—Doc. parl. no 2/40-706.
Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 34, art. 12.—Doc. parl. no 2/40-707.
Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-708.
Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-709.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-710.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'année terminée le 30 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Doc. parl. no 2/40-711.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 1 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 6 octobre 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur DiNino a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 1er octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Cochrane (le 30 septembre 2009).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 30 septembre 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Stollery (le 30 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 1er octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 30 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 1er octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 1er octobre 2009).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 30 septembre 2009).